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Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de cours en ligne et de services associés proposés par Loyal Course Source ("nous", "notre", "nos") via le site web loyalcoursesource.digital.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cours en ligne par Loyal Course Source aux utilisateurs (ci-après "l'Acheteur").
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales non expressément acceptées par Loyal Course Source.
3. Produits et Services
Loyal Course Source propose des cours en ligne dans divers domaines. Chaque cours est décrit avec précision sur le site. Les photographies et descriptions ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix de nos cours sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Loyal Course Source se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé à l'Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L'Acheteur valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer" ou "Confirmer ma commande" après avoir accepté les CGV. Cette validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'achat du cours, sauf si le cours a été entièrement consommé ou si l'accès au contenu a été initié de manière significative, auquel cas le droit de rétractation peut être perdu.
8. Accès aux Cours
Après validation du paiement, l'Acheteur reçoit un accès immédiat aux cours achetés via son compte utilisateur sur loyalcoursesource.digital. Cet accès est généralement illimité dans le temps, sauf indication contraire spécifique au cours.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des cours (textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Loyal Course Source ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Loyal Course Source s'engage à fournir les services avec diligence. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, veuillez nous contacter via [email protected]
